Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

NigerChain [raison sociale à compléter], Niamey, Niger — info@nigerchain.com.

2. Données collectées

Compte : nom, adresse e-mail, téléphone et adresse si vous les renseignez, rôle (citoyen, notaire, banque).

Professionnels : justificatif d'activité (licence, agrément) transmis à l'inscription.

Activité : parcelles enregistrées, demandes, contestations, garanties, et historique des actions (journal).

Vérification par document : le fichier que vous déposez n'est jamais envoyé ; seule son empreinte numérique est transmise pour comparaison.

3. Finalités

Fournir le service de vérification et de traçabilité foncière, valider les comptes professionnels, traiter les demandes et contestations, assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude.

4. Ce qui est public

Sont consultables sans compte : le numéro de parcelle, sa localisation, son statut, ses dates d'enregistrement et de fin de contestation, l'empreinte du document, son type et le nom du notaire qui l'a enregistré (affichés lors de la vérification par QR code, pour comparaison avec l'acte papier). Le nom du propriétaire et les documents eux-mêmes ne sont jamais publics.

5. Qui accède à vos données

Chaque utilisateur ne voit que ses propres données. Les administrateurs de NigerChain accèdent aux comptes et justificatifs pour les valider. Les notaires validés accèdent aux demandes des citoyens pour les traiter.

Sous-traitants techniques : Supabase (hébergement de la base de données et des fichiers, Union européenne), OpenStreetMap (fond de carte), Google (uniquement si vous choisissez la connexion Google).

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les enregistrements fonciers et le journal d'activité sont conservés de façon durable, leur intégrité étant la raison d'être du service.

7. Sécurité

Les accès sont contrôlés par rôle au niveau de la base de données, les justificatifs sont stockés dans des espaces privés accessibles uniquement par lien temporaire, et les empreintes enregistrées ne peuvent pas être modifiées.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données (dans la limite des obligations de conservation des enregistrements fonciers) en écrivant à info@nigerchain.com. Vous pouvez également saisir l'autorité nigérienne de protection des données personnelles.